Lorsqu'un groupe susceptible d'être qualifié de conglomérat financier au sens des articles L. 517-3 du code monétaire et financier, L. 334-5 du code des assurances, L. 212-7-5 du code de la mutualité et L. 933-4-2 du code de la sécurité sociale est identifié par le secrétariat général
